Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de demande de bilan énergétique, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal et ville

Données relatives à votre projet énergétique

• Profil (particulier, professionnel, agriculteur, autre)
• Type de logement ou local
• Mode de chauffage actuel et consommation estimée
• Surface à chauffer ou à rénover
• Budget envisagé et horizon du projet
• Tranche de revenus fiscaux (pour les particuliers)
• Aides financières souhaitées
• Commentaires libres

Données techniques

• Adresse IP (collectée automatiquement)
• URL de provenance (page depuis laquelle vous avez accédé au formulaire)
• Date et heure de la soumission

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre demande : vous rappeler et vous fournir un bilan énergétique personnalisé
• Mise en relation : vous orienter vers des partenaires installateurs certifiés RGE adaptés à votre projet
• Qualification du projet : évaluer l'adéquation de votre projet avec les solutions disponibles
• Suivi commercial : assurer le suivi de votre demande et mesurer notre qualité de service
• Obligations légales : respecter nos obligations comptables et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement (Art. 6.1.a RGPD) : en soumettant le formulaire, vous consentez explicitement au traitement de vos données pour être recontacté
• L'exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) : dans le cadre de la fourniture du service de conseil demandé
• Notre intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : amélioration de nos services et suivi de la qualité

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnes suivantes :

• L'équipe ÉnergieFrance : conseillers et experts chargés de traiter votre demande
• Partenaires installateurs RGE sélectionnés : uniquement dans le cadre de la mise en relation pour votre projet, et uniquement avec votre accord explicite lors de l'appel
• Notre hébergeur (Hostinger) : dans le cadre de l'hébergement technique des données

Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales non liées à votre demande.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact et projet : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Données techniques (logs, IP) : 12 mois
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à contact@energiefrance.fr en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité des données

ÉnergieFrance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés :

• Chiffrement HTTPS de toutes les communications
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement sécurisé sur serveurs certifiés
• Mots de passe hashés et accès protégés

9. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

Les cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables au fonctionnement du service.

10. Modification de la politique

ÉnergieFrance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales ou à nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.